RechercherLa commune met à votre disposition un guide pour comprendre les principales démarches liées à vos projets immobiliers ou d’aménagement, ainsi que les liens pour obtenir les différents Cerfa.
Déclaration Préalable (DP)
La déclaration préalable est obligatoire pour certains travaux (extension, ravalement de façade, abri de jardin, clôture, etc.). Elle permet à la mairie de vérifier la conformité de votre projet avec les règles d’urbanisme en vigueur.
Déclaration Préalable (Formulaire 13404*13)
- construction
- travaux, installations
- aménagements non soumis à permis de construire
Lien : service-public.fr
Déclaration Préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI (Formulaire 13703*13)
Lien : service-public.fr
Déclaration préalable (Formulaire 13702*12)
- lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager
Lien : service-public.fr
Permis de Construire (PC)
Le permis de construire est nécessaire pour les constructions de grande envergure, comme la construction d’une maison, une extension importante ou la transformation de locaux. Il garantit le respect des réglementations locales et nationales.
Demande de permis de construire (PCMI) (Formulaire 13406*14)
- maison individuelle
- ses annexes
Lien : service-public.fr
Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité (Formulaire 13411*14)
Lien : service-public.fr
Permis de Démolir (PD)
Avant toute démolition totale ou partielle d’un bâtiment situé dans un secteur protégé ou soumis à des règles spécifiques, un permis de démolir est requis.
Demande de permis de démolir (Formulaire 13405*12)
Lien : service-public.fr
Permis d’Aménager (PA)
Ce permis concerne les projets de lotissements, de création de campings, ou tout aménagement modifiant l’aspect du terrain ou son usage. Il est indispensable pour des projets impactant le découpage ou l’organisation du sol.
Demande de permis d'aménager (Formulaire 16297*02)
Lien : service-public.fr
Certificat d’Urbanisme (CU)
Le certificat d’urbanisme informe sur la faisabilité d’un projet sur une parcelle donnée. Il existe deux types de certificat :
- CU d'information : donne des renseignements sur les règles d'urbanisme applicables au terrain.
- CU opérationnel : précise si un projet spécifique est réalisable sur ce terrain.
Demande de certificat d'urbanisme (Formulaire 13410*11)
Lien : service-public.fr
Pour toutes vos démarches
Les formulaires et listes de documents nécessaires sont disponibles à la mairie ou via les liens ci-dessus. N’hésitez pas à contacter nos services pour toute assistance ou question concernant vos projets.