Elaboration du PLU Plan Local d'Urbanisme

Les règles d’urbanisme sont soumises à des documents réglementés : PLU, PLUi ou RNU.

Le POS de la commune de Guillac est devenu caduque en mars 2017. Depuis cette date, en l’absence d’un autre document pour la commune, c’est le RNU qui s’applique (Règlement National d’Urbanisme). Le conseil municipal souhaite dynamiser certaines zones de la commune. Pour cela, il est nécessaire d’établir un nouveau document. En attendant la mise en place d’un PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal), nous avons entamé les démarches pour créer un PLU à l’échelle communale. Par délibération* en date du 23 février 2021, qui annule et remplace les délibérations* de 2014, le Conseil Municipal de Guillac a prescrit l’élaboration de son PLU et a décidé des modalités de concertation avec la population.

Le cabinet retenu pour accompagner la commune dans cette démarche est Atelier d’YS basé à La Mézière (35). Grâce à ses références locales, la société a déjà pris connaissances des contraintes et besoins de notre territoire.

L’élaboration d’un PLU demande du temps : environ 2 ans et demi. Le cabinet accompagnera les élus tout au long de la procédure.

Un document est d’ores et déjà à votre disposition en mairie, vous pouvez y noter vos remarques et suggestions.

* les délibérations sont consultables en mairie

Le PLU c’est Quoi ?

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est issu de loi Solidarité et Renouvellement Urbain, promulguée en décembre 2000. Il a pour objectif de traduire le projet d’aménagement et de développement durables de la commune sur une période de 10 ans. La loi « Grenelle II » et la loi ALUR (pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) y apportent un certain nombre de modifications concernant la protection de l’activité agricole et de l’environnement, ainsi que l’urbanisation hors agglomération.

Le PLU doit ainsi anticiper, encadrer et accompagner l’évolution de la commune dans ses différentes composantes : évolution démographique, habitat, développement économique, mobilité, équipements, cadre de vie, etc…

Le PLU doit également être « compatible » avec un certain nombre de documents supra-communaux comme le SCoT du Pays de Ploërmel, le SDAGE Loire-Bretagne, le SAGE Vilaine...

En conclusion, le PLU permet d’orchestrer l’ensemble des projets d’aménagement et des projets de construction dans un cadre cohérent à l’échelle de la commune.

Les missions d’un plan local d’urbanisme sont de :

• Planifier le projet politique de développement de la commune sur environ 10 ans.
• Réglementer les formes urbaines et la densité des constructions sur l’ensemble du territoire communal.
• Permettre la délivrance des autorisations (permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable, etc…) sur la base des règles définies.

Les différentes étapes de l’élaboration d’un PLU :